Actions pour la promotion du projet fiscal ÉOS

ÉOS ne se limite pas à une réflexion théorique. Le projet doit être présenté, confronté aux réalités économiques et soumis à l’analyse de ceux qui disposent des compétences et des données nécessaires à son évaluation. Cette page rassemble les démarches entreprises pour faire connaître ÉOS, approfondir son fonctionnement et favoriser l’étude d’une fiscalité fondée sur un microprélèvement automatisé sur les flux monétaires.

Les actions sont présentées par ordre chronologique, des plus récentes aux plus anciennes. Chaque rubrique expose l’objectif poursuivi, les interlocuteurs concernés, les documents transmis et les éventuelles réponses obtenues.

Août 2026 — Présentation d’ÉOS au gouvernement fédéral

Un dossier de présentation du projet fiscal ÉOS a été préparé à destination du Premier ministre et des principaux ministres fédéraux concernés par les questions budgétaires, économiques et fiscales. Cette démarche intervient dans un contexte où la Belgique doit redresser ses finances publiques sans accentuer encore la pression exercée sur le travail, les ménages et les entreprises. L’objectif n’est pas de demander l’adoption immédiate d’ÉOS, mais d’obtenir une étude officielle de sa faisabilité, fondée sur les données dont disposent l’État, la Banque nationale de Belgique et les acteurs du système financier.

Destinataires

Le dossier est adressé à :

– Bart De Wever, Premier ministre
– Vincent Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre du Budget
– David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l’Économie
– Jan Jambon, vice-premier ministre et ministre des Finances

Documents transmis

Le dossier comprend :

– une lettre adaptée aux responsabilités de chaque destinataire
– une synthèse présentant le principe, les objectifs et les effets attendus d’ÉOS
– une note technique consacrée à l’assiette, à la perception automatisée, aux contraintes juridiques et à la méthode d’évaluation proposée

La demande adressée au gouvernement

La proposition consiste à créer un groupe d’étude réunissant les administrations compétentes, la Banque nationale de Belgique, le Bureau fédéral du Plan, des représentants du secteur financier et des experts indépendants

Cette étude devrait notamment :

– cartographier les flux monétaires susceptibles de constituer l’assiette ÉOS
– simuler plusieurs taux et plusieurs réactions économiques
– analyser les contraintes juridiques et européennes
– tester le calcul d’ÉOS en conditions réelles, mais sans prélèvement effectif

Les résultats devraient être rendus publics, qu’ils confirment ou non les hypothèses initiales.